Notes du cabinet.
Des commentaires courts et positionnés sur des questions que les clients rencontrent réellement. Chaque note distingue la lettre des textes, la pratique du régulateur et la pratique de marché — présentées séparément, parce que ce ne sont pas les mêmes choses.
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Après la transition MiCA : remédiation, et non préparation
La période transitoire CASP a pris fin le 1er juillet 2026. Les acteurs qui n'ont pas obtenu l'agrément ont dépassé le stade de la planification : les questions réelles sont ce qu'il faut cesser, ce qu'il faut restructurer vers le périmètre des instruments financiers, et comment séquencer la migration des clients pendant ce temps.
2026-07-08
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La substance dans les structures de titrisation luxembourgeoises : ce que la loi de 2004 ne dit pas
La loi de 2004 sur la titrisation est largement silencieuse sur la substance opérationnelle. Les attentes qui décident de l'issue viennent du droit fiscal, de la pratique du régulateur et des conventions propres du marché — trois sources qui ne concordent pas toujours et sont rarement lues ensemble.
2026-05-12
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Régime définitif du CBAM : les obligations s'accumulent dès maintenant
Le régime définitif s'applique depuis le 1er janvier 2026. Les certificats sont mis en vente à partir du 1er février 2027 et la première restitution est due le 30 septembre 2027, mais l'obligation naît des importations réalisées cette année — et le seuil post-Omnibus de 50 tonnes signifie que les importateurs proches du seuil devraient quantifier leur exposition, pas présumer une exemption.
2026-03-10
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Si l'une de ces notes atterrit sur votre bureau comme question réelle, écrivez-nous. Les notes sont des commentaires généraux. Les appliquer à une structure ou à une entreprise donnée, c'est la mission — et un bref échange permet généralement de clarifier le périmètre et la faisabilité.
