Luxembourg · Conseil indépendant
La personne à qui vous exposez le dossier est celle qui fait le travail. Véhicules de titrisation, fonds, expositions MiCA et CBAM, procédures convenues selon la norme ISRS 4400 et liquidations volontaires — depuis le Luxembourg, pour des clients dans l'UE, au Royaume-Uni et en Suisse.
Contact — Luxembourg Vie Key Consulting S.à r.l. 16, rue Glesener, L-1630 Luxembourg [email protected] +352 661 444 300
ex-Deloitte · ex-EY · CPA (retraité) · ILA · INSOL Europe · ALCO · ALMJ · RMAI
Des constatations exploitables par un conseil, un prêteur ou un investisseur : des faits, procédure par procédure, pas une opinion.
Pour patrimoines fiduciaires, émetteurs de titrisation, fonds en liquidation, groupes hors UE.
Des dossiers de clôture qui tiennent des années plus tard ; mandats de commissaire à la liquidation.
Pour actionnaires et conseils de SICAV-FIS, FIAR (RAIF), SICAR et Soparfi.
Structurés pour la manière dont le véhicule sera géré, pas seulement pour la lecture au closing.
Pour originateurs, arrangeurs, fiduciaires et domiciliataires.
Quel régime, que suspendre, comment transférer la clientèle — maintenant que la période transitoire est close.
Pour prestataires sans agrément PSCA et pour les acteurs du côté MiFID.
Conception de l'émission en droit luxembourgeois : enveloppe, registre, restrictions de transfert, qualification.
Pour émetteurs, gestionnaires, administrateurs et agents de transfert.
Exposition chiffrée face au seuil de 50 tonnes ; préparation au statut de déclarant ; budget de certificats.
Pour importateurs, négociants, représentants en douane indirects, énergéticiens.
Dix domaines, une feuille de route chiffrée ; un cofinancement public peut s'appliquer.
Pour les PME luxembourgeoises et les cabinets qui les accompagnent.
Les développements réglementaires dans nos domaines d'intervention sont suivis et mis à jour ici au fil de leur publication.
Nous conseillons au regard des textes européens et de la pratique du superviseur national compétent — présentés séparément, parce que ce ne sont pas les mêmes choses.
La période transitoire CASP a pris fin le 1er juillet 2026. Les acteurs qui n'ont pas obtenu l'agrément ont dépassé le stade de la planification : les questions réelles sont ce qu'il faut cesser, ce qu'il faut restructurer vers le périmètre des instruments financiers, et comment séquencer la migration des clients pendant ce temps.
2026-07-08
La loi de 2004 sur la titrisation est largement silencieuse sur la substance opérationnelle. Les attentes qui décident de l'issue viennent du droit fiscal, de la pratique du régulateur et des conventions propres du marché — trois sources qui ne concordent pas toujours et sont rarement lues ensemble.
2026-05-12
Le régime définitif s'applique depuis le 1er janvier 2026. Les certificats sont mis en vente à partir du 1er février 2027 et la première restitution est due le 30 septembre 2027, mais l'obligation naît des importations réalisées cette année — et le seuil post-Omnibus de 50 tonnes signifie que les importateurs proches du seuil devraient quantifier leur exposition, pas présumer une exemption.
2026-03-10
Deux paragraphes par courriel suffisent pour établir si la question relève de notre champ d'intervention. Si oui, l'appel de cadrage suit sous quelques jours ouvrables.
Un bref échange téléphonique permet généralement de clarifier rapidement le périmètre et la faisabilité. Écrivez-nous à [email protected].
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